Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZSWAN (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Identification du Prestataire
Raison sociale : ZSWAN 
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 15 Quater Route du Gâteau, 78125 Gazeran
SIRET : 93228323700026
Représentant légal : Tamara Réau
Téléphone : 06 60 72 79 19
E-mail : tamara@zswanevolutionmedium.fr
URL du site internet : https://zswanevolutionmedium.fr/

Article 3 – Prestations proposées

3.1 Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services de Mentoring dont la description et les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet du Prestataire et les documents commerciaux.

3.2 Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou  de supprimer à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

Article 4 – Processus de commande

4.1 Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).

4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :
Validé en ligne la commande ,
A pris connaissance et accepté les présentes Conditions 
Générales de Vente.

4.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet / les documents commerciaux, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

5.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées ci-dessous.

5.2.1 Paiement Total par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) et Solutions d’E-Wallet (Apple Pay, Google Pay) via STRIPE.
Le paiement par Carte Bancaire est géré par la plateforme sécurisée STRIPE, Inc. et ses filiales (ci-après « STRIPE »). STRIPE est un prestataire de services de paiement certifié PCI DCC (Payment Card Industry Data Security Standard) qui garantit la sécurité de la transaction. Le paiement s’effectue directement sur l’interface de STRIPE ou via l’une de ses Solutions d’E-Wallet intégrées. Le site du Prestataire n’a, en aucun cas, aux informations bancaires et de paiement du Client. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui-ci des Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE disponibles sur le lien suivant : 
https://stripe.com/fr-be/resources/more/general-terms-and-conditions-of-sale-france
Le règlement total est effectué selon les présentes termes et conditions au moment de la validation de la commande sur le site du Prestataire.  
              
5.2.2 Paiement Fractionné ou Différé via KLARNA. 
Le Prestataire propose également le service de paiement fractionné ou
différé en partenariat avec KLARNA BANK AB (ci-après « KLARNA »). L’utilisation de ce service est soumise à l’acceptation préalable par KLARNA de la demande du Client. Le Client doit accepter les Conditions Générales de KLARNA lors de la validation du mode de paiement disponibles sur le lien suivant : 
https://www.klarna.com/fr/legal/
En cas de non-paiement par le Client de tout ou partie des commandes KALRNA, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de son droit de réclamer tous dommages et intérêts. 

5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code de Commerce. Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé à 40€.
 Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement par le Client.

Article 6 – Exécution des prestations

6.1 Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

6.2 Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

6.3 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
Collaborer activement avec le Prestataire, Respecter les éventuelles consignes.

Article 7 – Droit de rétractation 

7.1 Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la validation de la commande sur le site du Prestataire pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.

7.2 Exceptions
Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).

7.3 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).

Article 8 – Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.

8.2 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Règlement Général de Protection des Données, Loi Informatique et Libertés, etc.). 
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, de retrait de son consentement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire. Le Client dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (article 22) et de la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL. 
Les données personnelles relatives aux informations bancaires et de paiement sont collectées, via le site du Prestataire, et traitées respectivement par les différents prestataires de services mentionnés à l’article 5 ci-dessus, en leur qualité de Responsables du Traitement de Données : 
STRIPE : 
Les informations relatives au traitement des données sont disponibles sur le lien suivant :
https://stripe.com/fr/privacy

KLARNA :
Les informations relatives au traitement des données sont disponibles sur le lien suivant : https://www.klarna.com/fr/confidentialite/

Article 11 – Site internet et hébergement
Le site internet du Prestataire est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, 
 Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 EUR, immatriculée 
 Au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social 
 est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. 

Les coordonnées de la société 1&1 IONOS SARL sont les suivantes : 
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr  

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.

12.2 Médiation 
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

12.3 Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Prestataire, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Article 13 – Droit Applicable 
Le droit applicable est la loi Française. 

Article 14 – Dispositions diverses 
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.